L. Delatour et

Paris

Œuvres10

Éditions10

Auteurs distincts2

Médiane pages33–3 pages

Période1720–17245 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	7
France. Cour des aides. Paris	3

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1724	(Arrêt du conseil d'état qui fait défenses de donner retraite aux faux-sauniers ; avec injonction aux habitants des villes, bourgs et paroisses où ils passeront de faire donner le tocsin sur eux et de donner avis des passages aux receveurs des greniers de leur ressort.)	—
1724	Arrêt de la cour des aides portant condamnation de mort contre Jacques Gilly, dit Languedoc, garçon maréchal, sans demeure	—
1723	(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des élections, greniers à sel, juges des traites et autres du ressort de la cour qui obtiennent des provisions ou commissions du roi, seront tenus d'apporter un certificat des curés de leur paroisse portant qu'ils font profession de la religion catholique.)	—
1723	Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des édit et déclaration des mois de décembre 1703 et 6 février 1706 concernant la visite des cuirs	—
1722	Arrêt du conseil d'état concernant les baux des maisons de Versailles	—
1722	Arrêt du conseil d'état concernant les propriétaires et possesseurs des hôtels, maisons bâties et placés à bâtir dans la ville de Versailles	3
1722	Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de ceux des 7 novembre 1646 et 14 juillet 1656 et qui décharge M. le procureur général de la cour des Aides de l'assignation à lui donnée au conseil le 8 avril 1722	—
1722	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les négociants et commissionnaires de La Rochelle et pays d'Aunis et autres qui feront des envois d'eaux-de-vie, devront rapporter au bureau des aides de l'enlévement la preuve tant de l'arrivée et décharge desdites eaux-de-vie aux lieux de destination que les paiement du droit des entrées	—
1721	Arrêt du conseil d'état concernant l'affranchissement des ports de lettres et de paquets	—
1720	Arrêt du conseil d'état portant confirmation des privilèges de l'hôtel-Dieu et de l'hopital des incurables	—