Julian Jacquet

Paris

Œuvres1

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1647–1947301 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

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Année	Titre	Pages
1947	Arrest du Conseil d'Estat du 12 Septembre 1647. Par lequel il est dit, que sans s'arrester à la requeste de La Marche en cassation de l'arrest du 29 de Mars 1642... les parties sont renvoyez au Parlement de Paris pour y procéder en exécution de l'arrest du 29 de Mars 1642	—
1647	Arrest du Conseil d'Estat du 12 Septembre 1647. Par lequel il est dit, que sans s'arrester à la requeste de La Marche en cassation de l'arrest du 29 de Mars 1642... les parties sont renvoyez au Parlement de Paris pour y procéder en exécution de l'arrest du 29 de Mars 1642	—

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