Ipr. roy.

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17851 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1785	Arrêt du Conseil d'Etat qui suspend l'exécution de celui du 16 octobre 1788 concernant les mousselines et toiles de coton, ainsi que l'exécution de l'article V de l'arrêt du 10 juillet 1785	—