imp. du Dépôt des Lois

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17971 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Directoire	2

Année	Titre	Pages
1797	N° 453. Bulletin des Lois, n° 115. Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la dénonciation au tribunal de cassation, de deux jugements rendus par des tribunaux civils, dans une affaire du ressort des autorités administratives. Du 2 germinal an V	—
1797	N° 476. Bulletin des Lois N° 112. Arrêté du Directoire exécutif, concernant un référé sur une question relative aux droits successifs des enfants nés hors du mariage, et dont le père est décédé depuis la promulgation de la loi du 12 brumaire an II. Du 12 ventôse an V	—