imp. de Vve Lefebvre

(S. l.)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1722–17232 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Grand conseil	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1723	Arrêt du grand conseil	—
1722	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les propriétaires des anciennes rentes assignées sur le clergé, seront payées en la manière accoutumée et ce à commencer pour l'année 1680 et qui rétablit les payeurs et contrôleurs des dites rentes dans leurs fonctions	—