imp. de Vve Le Febvre — 3 œuvres, 2 auteurs

imp. de Vve Le Febvre

(Paris)

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1723–177654 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
France. Parlement de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1776	Arrêt de parlement portant homologation de la délibération prise et acceptée par les négociants et marchands qui passent au consulat de Nevers, en date du 7 décembre 1770, laquelle fixe à 5 le nombre des procureurs postulants en la juridiction consulaire	—
1723	Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Meslay, boucher de Pierrefonds, élection de Crépy en Valois de sa requête ; en conséquence ordonne qu'il sera tenu d'acquitter les droits d'inspecteurs aux boucheries des viandes par lui abattues et qu'il abattra	—
1723	Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Vingt notaires d'Orléans, dont 18 chacun en 200 livres et les deux autres chacun en 400, pour avoir refusé de donner communication de leurs minutes et répertoires au fermier des droits d'insinuations et centième denier de l'apanage de M. le duc d'Orléans