imp. de Vve L. Vaugon

(Paris)

Œuvres4

Éditions4

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1706–172924 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3
France. Parlement de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1729	Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour six années, à compter du 1er janvier 1730, les droits établis par la Déclaration du 18 février 1720, lesquels droits consistent entre autres en un droit de 50 livres par chaque métier neuf à faire bas	—
1723	Arrêt du conseil d'Etat portant permission aux horlogeurs d'achever de vendre leurs ouvrages d'or marqués du poinçon particulier	—
1717	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les marchandises de bonneterie venant du dehors seront envoyées par les commis des portes au bureau général de la douane de Paris, pour y être visitées

imp. de Vve L. Vaugon — 4 œuvres, 2 auteurs