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imp. de Vve L. Vaugon : 4 œuvres, 2 auteurs · Super Livre
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imp. de Vve L. Vaugon
(Paris)
Œuvres
4
Éditions
4
Auteurs distincts
2
Médiane pages
—
Période
1706–1729
24 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
3
France. Parlement de Paris
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1729
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour six années, à compter du 1er janvier 1730, les droits établis par la Déclaration du 18 février 1720, lesquels droits consistent entre autres en un droit de 50 livres par chaque métier neuf à faire bas
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1723
Arrêt du conseil d'Etat portant permission aux horlogeurs d'achever de vendre leurs ouvrages d'or marqués du poinçon particulier
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1717
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les marchandises de bonneterie venant du dehors seront envoyées par les commis des portes au bureau général de la douane de Paris, pour y être visitées
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1706
Deux arrêts de parlement rendus les 30 août 1706 et 12 juin 1709. Par le 1er on juge qu'il y a abus dans les refus que font le pape et les prélats de France de donner des provisions sur des résignations in favorem. Et par le second, 1° on maintient le résignataire d'une cure en possession du temporel du bénéfice, sur les refus faits par le pape et les prélats de donner des provisions. 2° On condamne celui qui a donné lieu au droit de déport à restituer les fruits desquels le déportuaire avait joui. 3° que tous les fruits doivent être restitués, à l'exception de 300 livres pour la desserte
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