imp. de Vve J.-B. Cusson

(S. l.)

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17391 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1739	Arrêt du conseil d'Etat qui casse l' arrêt de la cour souveraine de Lorraine, du 11 décembre 1738, par lequel le sr Michel, buraliste à Nancy, avait été condamné de restituer 7 sols pour le contrôle d'un exploit, portant demande incidente en homologation de partage, signifié à procureur	—