imp. de Vve de J. Martel

Montpellier

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17611 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1761	Arrêt du conseil d'état qui casse l'arrêt du parlement de Toulouse du 21 juin 1761, en ce qu'il renouvelle les dispositions des arrêts dudit parlement, précédemment annullés par Sa Majesté	—