imp. de Vve Besongne

Rouen

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17671 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Chambre des comptes. Rouen	1

Année	Titre	Pages
1767	Arrêt de la cour des comptes qui déclare injurieux et inadmissibles. les faits de récusation formée contre le Sr Fr.-Gabriel Avril des Droueries, président en l'élection de Carentan, par J.-J. Prévost, adjudicataire général des fermes-unies J.-B Fouilleul, contrôleur ambulant, Fr. de Courmanseuil, receveur, et Fr. Jean, buraliste desdits fermes ; les condamne en 6000 livres de dommages et intérêts	—