imp. de Ve Vernoy

Moulins

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1747–17548 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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300-399 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	3

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1754	Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution de celui du 15 juillet 1747 et contraint par corps tous dépositaires de minutes des notaires décédés à Moulins... à en faire la remise aux préposés de la communauté des notaires de la même ville	—
1747	Arrêt de la cour de parlement portant homologation de la délibération de la communauté des notaires de la ville de Moulins, du 8 juillet 1747	—
1747	Arrêt de la cour de parlement portant homologation de la délibération de la communauté des notaires de la ville de Moulins, du 8 juillet 1747, concernant le dépôt en leur Chambre syndicale de toutes les minutes de leurs confrères décédés

imp. de Ve Vernoy — 3 œuvres, 1 auteurs