imp. de Ve L. Vaugon

(Paris)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1719–173113 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Cour des aides. Paris	1

Année	Titre	Pages
1731	(Arrêt du conseil d'etat évoquant à soi toutes les contestations relatives aux successions des sieurs et dame de Fontaine et les renvoyant à trois commissaires.)	—
1719	(Arrêt de la cour des Aydes, homologuant le contrat d'union et de direction passé, le 28 octobre 1718, entre les créanciers de la succession de Gabriel de La Fontaine.)	—