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Études
Sources
imp. de Ve Jouvenel — 4 œuvres, 2 auteurs
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imp. de Ve Jouvenel
(Paris,)
Œuvres
4
Éditions
4
Auteurs distincts
2
Médiane pages
—
Période
1737–1738
2 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
3
France. Cour des aides. Paris
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1738
Arrêt de la cour des aides qui confisque 8 ballots de toile entreposés chez Louis Le Grand, hôtelier à Montreuil près Versailles et le condamne en 100 livres d'amende et aux dépens
—
1737
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui permet aux marchands boulangers de... Paris, de continuer d'acheter au marché du Poids-le -roy... de Versailles, des farines pour leur approvisionnement ainsi que par le passé...
—
1737
Arrêt du conseil d'Etat du roi... et Lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que tous commis, capitaines, gardes et autres employés pour les gabelles, cinq grosses fermes, tabac, aides... veilleront à la conservation des différents droits de toutes les dites fermes...
—
1737
Arrêt du conseil d'Etat du roi... et Lettres patentes... servant de règlement pour la réception, prestation de serment et exercices des commis des fermes, le paraphe et le timbre de leurs registres...
—