imp. de P. Mettayer

Paris

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts5

Médiane pages2323–23 pages

Période1611–163424 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
Eglise catholique. Sacrée rote	2
France	1
France. Parlement de Paris	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Parlement de Bretagne	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1634	Arrêt du conseil d'état du roi par lequel est ordonné que les quatre compagnies françaises et écossaises de son corps jouiront de toutes exemptions et privilèges a maintenu et maintient lesdites compagnies en la qualité d'écuyers [...] à toutes personnes de les y troubler, à peine de mille livres d'amende (25 août 1634)	—
1633	Arrest de mort donné au Parlement de Bretagne, contre Damoiselle Marie de Sornin, accusée et convaincue d'homicide par l'estrange apparition de l'esprit de son feu mari... (may 1633)	—
1633	Arrêt de la cour de parlement touchant le règlement de ce que sont tenus faire les commissaires du châtelet de Paris en faisant leurs charges, avec le règlement touchant les emprisonnements...	—
1626	Arrest de la Justice rendue en Cour de Rome de l'authorité de Nostre S. Père le Pape avec la Supplication faicte au Roy... qu'il aye à maintenir... Jacques Brossin Messars de Mère chevalier de l'Ordre de S. Jean de Jérusalem... Contre l'Illustrissime Seigneur Grand Maistre de Malte...	—
1626	Arrest de la Justice rendue en cour de Rome ... avec la supplication faicte au Roy... qu'il aye a maintenir... Jacques Brossin Messars de Mere,... contre l'Illustrissime seigneur Grand Maistre de Malte, à peine d'excommunication... ladicte excommunication prononcée contre frère Charles de S. Offenge...	—
1611	Statuts pour les hôpitaux des pauvres enfermés. (28 novembre 1611)	23