La Rochelle
| 1769 | De par le Roi. Ordonnance de police concernant les jeux de hasard et qui les désigne | — |
| 1769 | De par le Roi. Ordonnance de police qui défend les jeux de hasard | — |
| 1767 | (Ordonnance de la sénéchaussée et siège présidial, pour l'observation de celle du 26 avril et 9 mai précédents, contre les loups et autres animaux furieux.) | — |
| 1767 | (Ordonnance de la sénéchaussée et siège présidial, prescrivant des mesures contre les coups et autres animaux furieux.) | — |
| 1767 | (Ordonnance de la sénéchaussée et siège présidial, renouvelant celle du 26 avril précédent contre les loups et autres, animaux furieux.) | — |
| 1764 | De par le Roi, Mgr l'amiral et Messieurs les officiers de l'Amirauté de La Rochelle, Règlement concernant les droits des courtiers | — |
| 1757 | Règlement général de la cour de la police de la ville de la Rochelle concernant le prix des Minots et Bleds froment | — |
| 1700 | Règlement général de la cour de la police de la ville de La Rochelle, concernant le prix des minots et blés, froment, et ce que vaut la livre du pain suivant le prix d'iceux | — |
