imp. de P. Bouillerot

Paris

Œuvres7

Éditions7

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1668–16747 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	6
France. Grand conseil	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1674	Arrêt de parlement portant règlement pour les évocations des criées du Châtelet aux requêtes du palais, avec défenses aux procureurs dudit Châtelet d'obtenir sentences de congé d'adjuger, sinon un mois après la saisie réelle registrée	—
1674	Arrêt de parlement qui maintient les religieux de l'abbaye de Néesle en la possession des deux tiers des dîmes de Bouchy, et exempt leur cense de Migny, sise sur le terroir dudit Bouchy, de payer la dîme au curé de ladite paroisse	—
1672	Arrêt de règlement du grand conseil donné en faveur des marchands brodeurs du roi privilégiés suivant la cour, contre les jurés brodeurs de Paris	—
1671	Arrêt du parlement par lequel il est jugé les intéressés par les faussetés d'un notaire en la fonction de sa charge sont préférables sur le prix de son office, à l'exclusion des créanciers privilégiés	—
1668	Arrêt de parlement concernant les questions des dépôts volontaires et exécution testamentaire, au profit de François Bellot, exécuteur du testament de Henri Blondeau l'aîné et de Marie Girard, sa veuve ; contre Et. Notin, Jean, Côme et Suzanne Coeur, héritiers en partie dudit Blondeau	—
1668	Arrêt de parlement qui reçoit les créanciers d'un enfant exherédé à la subrogation de sa légitime, non-obstant la substitution faite par l'aieul à ses petits-enfants. (Entre Nic. Bezanger, curateur aux enfants mineurs de défunt François Friant et Anne Champy, sa femme, et Edmé Rousselet.)	—
1668	Arrêt du parlement contre Pierre et Marin Loyauté, ci-devant fermiers des greffes civil, criminel et des eaux-forêts de Château-du-Loir, sur la plainte des désordres commis dans l'exercice desdits greffes	—