Imp. de N. Pépingué

(Paris)

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1657–168428 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	5

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1684	Arrêt du parlement de Paris rendu en faveur du sieur abbé (Cocquart) de la Motte, archidiacre de Josas,... contre quelques curés de son archidiaconé, tant pour le droit de funérailles que pour celui de sépulture (20 juillet 1684)	—
1674	(Arrêt et réglement du parlement, des 19 août 1666, 15 octobre 1667 et 8 août 1674, portant cassation de toutes les réceptions des sages-femmes faites au préjudice de la déclaration du roi)	—
1674	Arrêt de parlement portant règlement touchant les fonctions droits et salaires des commis et clercs des greffes de la cour	—
1664	Arrêt du parlement portant règlement touchant les fonctions, droits et salaires des commis et clercs des greffes de ladite cour, ordonné être exécuté par autre arrêt du 21 août 1674 avec permission d'informer des contraventions	—
1657	Arrêt de parlement qui contient l'interprétation des coutumes de Poitou, Anjou, Maine, Touraine, Lodunois, Bretagne, le grand Perche, Saintonge, Bourbonnais et Bayonne, sur le fait des successions collatérales	—