France. Bailliage. Chartres — 9 œuvres

France. Bailliage. Chartres

Œuvres9

Total pages4médiane 4 p.

Période d'activité1616–1788

Prochaine sortie estimée1819-12±746 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1819-12 (±746 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (9)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1616	(Règlement du bailliage de chartres pour la police de la ville.)	—	—
1645	(Sentence du bailliage et prèsidial de Chartres, règlant l'ordre de distribution, entre créanciers, du prix de la terre des Hayes, vendue sur feu Charles de Villeneuve.)	—	—
1659	(Publication, par le bailli de Chartres, de la mise aux enchères du bail judiciaire de plusieurs immeubles dépendant de la succession du sieur Jean de Champront)	—	—
1752	Ordonnance de police concernant les portefaix de cette ville	N. Besnard	—
1756	Sentence du bailliage de Chartres qui fait défenses d'imprimer, vendre, débiter, lire et publier le mandement ou instruction pastorale, annoncé par M. l'évêque de Chartres le 14 novembre 1756	N. Besnard	—
1756	[Sentence du bailliage de Chartres... condamnant le mandement de l'évêque du 14 novembre... portant adhésion à celui de l'archevêque de Paris du 19 septembre 1756, touchant l'autorité de l'Eglise]	N. Besnard	4
1767	Sentence de police (pour le règlement des prises d'eau dans la rivière d'Eure)	imp. de N. Besnard	—
1773	Règlement fait aux bailliage et siège présidial de Chartres pour servir à la taxe des dépens...	impr. de E. Cormier	—
1788	Ordonnance de police générale portant taxe de la viande	impr. de F. Le Tellier	—

Édité chez

Éditeur	Œuvres
N. Besnard	3
imp. de N. Besnard	1
impr. de E. Cormier	1
impr. de F. Le Tellier	1

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