imp. de Mabre-Cramoisy

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1682–16832 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Année	Titre	Pages
1683	Instruction pour le rétablissement des haras	—
1682	Arrêt du Conseil d'état, portant que les officiers pourvus des offices y dénommés, faisant profession de la religion prétendue réformée, seront tenus de se défaire de leursdits offices en faveur des catholiques, dans 3 mois pour tout délai, à peine de perte de leursdits offices	—