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Études
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imp. de la Vve Le Febvre — 2 œuvres, 2 auteurs
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imp. de la Vve Le Febvre
Paris
Œuvres
2
Éditions
2
Auteurs distincts
2
Médiane pages
—
Période
1715–1721
7 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Parlement de Paris
1
France. Conseil d'État (13..-1791)
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1721
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'arrêt du conseil du 4 novembre 1719 sera exécuté selon sa forme et teneur et que le commissaires à ce députés, connaitront et jugeront en dernier ressort toutes les contestations concernant l'acte de vente faite des terres de Briqueville, Coulombiers et Bemesq par la demoiselle de Briqueville de Coulombières au sieur de Réal
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1715
Arrêt de règlement du parlement portant que celui qui aura perdu une lettre de change s'adressera au dernier endosseur et non au tireur pour en avoir une seconde
—