imp. de La Veuve et M.-G. Jouvenel

Paris

Œuvres4

Éditions4

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1725–17284 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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300-399 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	4

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1728	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bourgeois de la ville et fauxbourgs de Paris, pourront à leur choix fournir au bureau général des Aides chaque année, avant que de pouvoir faire entrer les foins et avoines provenant de leur crû, un certificat des curés ou des juges... de la paroisse où sont situés leurs héritages	—
1726	Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne qu'il ne sera payé que 3 sols pour le contrôle de chacun des exploits, significations et autres actes concernant le recouvrement des droits rétablis	—
1725	Arrêt du conseil d'Etat... en règlement, par lequel il est ordonné que tous huissiers et sergents seront tenus de faire mention dans leurs exploits de demande, des titres en vertu desquels ils seront faits, et qu'ils en donnent copie en entier ou par extrait

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