(Paris)
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| 1699 | (Arrêt de la cour de parlement qui déclare les habitants de la châtellenie de Thouars non recevables en leur tierce apposition contre l'arrêt qui les condamne à payer le droit de fromentage.) | — |
| 1693 | Les statuts ou constitutions du monastère des Annonciades de Boulogne, de l'ordre des dix vertus de la sainte Vierge, fondé par la bienheureuse Jeanne, reine de France, environ l'an 1501 | — |
