imp. de J. Grou

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1668–16692 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	2
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1669	Arrêt de parlement qui décharge les contraintes par corps faites en conséquence de sentence des quatre mois. (En faveur de Philippe de Crombis, contre François Chevalier Sr de La Bertaye.)	—
1669	Arrêt du conseil d'état contre ceux de la religion prétendue réformée qui leur défend d'habiter en divers lieux	—
1668	Arrêt du parlement qui décharge des contraintes par corps faites en conséquence de sentence des quatre mois	—