imp. de J. et B. Antoine — 4 œuvres, 1 auteurs

imp. de J. et B. Antoine

Metz

Œuvres4

Éditions4

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1683–16908 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	4

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1690	Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à toutes personnes qui se pourvoiront au conseil en cassation des arrêts des parlements d'insérer dans leurs requêtes aucuns termes injurieux contre les officiers desdites cours	—
1687	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les frais pour l'instruction des procès criminels et l'exécution des jugements sur iceux auxquels il n'y aura point de partie civile et dont Sa Majesté est tenue seront pris sur le revenu de ses domaines	—
1684	Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les frais et vacations des officiers (du parlement de Metz) qui feront des descentes et autres commissions