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Études
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imp. de J. et B. Antoine : 4 œuvres, 1 auteurs · Super Livre
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imp. de J. et B. Antoine
Metz
Œuvres
4
Éditions
4
Auteurs distincts
1
Médiane pages
—
Période
1683–1690
8 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
4
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1690
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à toutes personnes qui se pourvoiront au conseil en cassation des arrêts des parlements d'insérer dans leurs requêtes aucuns termes injurieux contre les officiers desdites cours
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1687
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les frais pour l'instruction des procès criminels et l'exécution des jugements sur iceux auxquels il n'y aura point de partie civile et dont Sa Majesté est tenue seront pris sur le revenu de ses domaines
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1684
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les frais et vacations des officiers (du parlement de Metz) qui feront des descentes et autres commissions
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1683
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra être délivré d'exécutoire pour les frais de l'instruction des procès criminels, et exécution des jugements sur iceux, auxquels il n'y aura point de partie civile et dont Sa Majesté est tenue, que lorsqu'il sera question de la punition des meurtres, viols, incendies et autres crimes de cette nature
—
