imp. de J. Debats

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1716–172611 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	1
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	1

Année	Titre	Pages
1726	Ordonnance (de M. de Sainte-Maure, capitaine des chasses de la varenne des Tuileries) portant réglement pour les chasses ; et qui fait défenses à toutes personnes de quelques qualitez et conditions qu'elles soyent, de chasser pendant l'espace de deux années	—
1716	Arrêts de parlement, des 12 juillet 1636 et 31 août 1647, qui ont jugé que les acquêts faits par l'un des conjoints avant le mariage ne sont compris sous ces mots	—