imp. de J. Coignard

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période16981 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1698	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des étrangers qui depuis le dernier décembre 1600 ont obtenu des lettres de naturalité ou qui ont joui du droit de bourgeoisie, soient tenus de payer les sommes auxquelles ils seront taxés en vertu de la déclaration du 22 juillet 1697	—