imp. de J.-B. Besongne — 3 œuvres, 2 auteurs

imp. de J.-B. Besongne

Rouen

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1725–17328 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Chambre des comptes. Rouen	2
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1732	Arrêt de la cour des comptes qui confirme une sentence des élus de Pont-Audemer par laquelle J. Hamon, huissier, avait été condamnés en 75 livres d' amende, pour plusieurs nullités par lui faites dans la signification d'un procès-verbal dont il devait résulter pareille amende de 75 livres contre le prévenu de fraude	—
1726	Arrêt de la cour des aides qui juge qu'un procès appointé au conseil, entre Ch. Cordier, régisseur des fermes, intimé, et Rob. Descambos, appelant, tombe en péremption, faute par l'appelant d' avoir mis son appel en état de juger dans les 9 mois du jour qu'il a été relevé	—
1725	Arrêt du conseil d'Etat qui défend l'usage des futailles appelées vulgairement vauplates ; permet aux marchands de cidre et poiré de se servir du tonneau, de la botte, de la pipe, du muid et du demi-muid ; ordonne aux tonneliers de construire des futailles de sorte qu'elles puissent être jaugées par la diagonale