imp. de Hérissant

(Paris)

Œuvres8

Éditions8

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1755–177016 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

0

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	4
France. Conseil d'État (13..-1791)	4

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1770	(Arrêt de la cour du parlement portant homologation de la convention passée entre Louis-François de Bourbon, prince de Conti et ses créanciers)	—
1769	Arrêt du conseil d'Etat rendu contradictoirement, entre les huissiers de la prévôté de l'Hôtel de S.M. et les huissiers de la prévôté du Châtelet ; qui confirme les huissiers de la prévôté de l'hôtel dans leur droit exclusif de faire les ventes dans les maisons royales	—
1768	Arrêt du conseil d'état concernant l'imposition de l'abbaye royale de Fontevrault et du prieuré de Tusson aux décimes du diocèse de Poitiers	—
1767	Arrêt du conseil d'Etat concernant les scelles en maisons royales	—
1760	Arrêt de parlement portant homologation du réglement des droits dus et appartenant à l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale de Saint-Roch à Paris, pour les mariages, convois, services, enterrements et Bouts-de-l'an qui se feront en ladite église	—
1760	Arrêt du Conseil d'Etat... portant communication à Messieurs les officiers du parlement de Toulouse de la requête présentée par les payeurs des gages de la même compagnie...	—
1759	Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt de règlement du 3 juillet 1755, pour la Charité de Houilles	—
1755	Arrêt de parlement servant de règlement pour l'administration de la charité de Houilles et carriéres-Saint-Denys	—