imp. de G. Despez

(Paris)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages22–3 pages

Période17731 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Année	Titre	Pages
1773	Arrest du Conseil... qui commet le sieur Vannesson pour, et au lieu du sieur Gougenot de Croissy, faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760 sur les quittances de finance des offices sur le ports, et les contrats de rentes dûes par les communautés desdits officiers	3
1773	Arrest du Conseil... qui ordonne que les maréchaussées dans l'exercice de leurs fonctions jouiront comme les autres troupes de S.M. de l'exemption de tous droits de bacs sur toutes les rivières du royaume	2