imp. de F. Michallet

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période16941 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1694	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les exécutoires pour frais de justice continueront d'être payés conformément à la déclaration du 12 juillet 1687 sur le champ et sans attendre qu'ils aient été visés	—