imp. de E. Vidalin

Moulins

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17751 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1775	Arrêt du consel d'Etat du roi qui ordonne que, dans six mois, pour tout délai, les propriétaires, possesseurs et détenteurs des terrains qui font ou ont fait partie des murs, fossés, remparts et fortifications des villes et bourgs de la Généralité de Moulins, seront tenus de représenter leurs titres au bureau des finances de la même Généralité, casse et annulle les baux faits par les officiers municipaux et autres	—