imp. de Crousier

(Paris)

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17861 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui juge les droits de contrôle et de centième denier d'un acte d'afféagement fait en Bretagne d'environ 19 journaux de marais, moyennant cent sous tournois de rente féodale, dûs à raison de la valeur réelle du terrain afféagé suivant l'estimation qui en sera faite	—