imp. de Collombat

Paris

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1720–17212 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	5

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1721	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que par le 1er architecte et officiers des bâtiments, il sera fait visite et estimation des ouvrages, faits et à faire pour l'année 1720, en vertu d'adjudication au rabais	—
1720	Arrêt du concernant le payement des arrérages de rentes, appointements, gages, gratifications ou dons tels qu'ils puissent être dus par les états de Bretagne	—
1720	Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne que par le premier architecte et officiers de ses batiments, il sera fait visite et estimation des ouvrages faits et à faire pour l'année 1720, en vertu d'adjudication au rabais	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les douze et vingt cinq marchands de vin privilègiés suivant la cour, seront payés annuellement sur la ferme générale des Aides de la somme de 73207 liv. 3 sols 4 deniers que Sa Majesté leur accorde pour indemnité à caus des droits d'aides dont ils étaient exempts	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les marchés faits par les entrepreneurs de ses batiments et maisons royales, seront résiliés pour ce qui en reste à exécuter et qu'à commencer au premier janvier 1720, il sera fait de nouveaux marchés en la manière accoûtumée	—