imp. de Charlot

Nancy

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1766–177712 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	6

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1777	Arrêt du conseil d'état portant établissement d'un siège pour la réformation des bois des salines de Dieuze, Chateau-salins et Moyenvic, en ladite ville de Moyenvic	—
1776	Arrêt du conseil d'état qui renouvelle les défenses à tous propriétaires, usagers, et adjudicataires de bois situés à 2 lieues des forêts, chantiers, canaux de flottage et entrepôts des salines de Dieuze, Chateau-Salins et Moyenvic, de façonner leurs bois de corde de moindre longueur que de six pieds	—
1770	Arrêt du conseil d'état concernant la réformation des bois affectés et à affecter aux salines de Dieuze, Chateau-Salins et Moyenvic	—
1767	Arrêt du conseil d'état concernant l'approvisionnement des bois de la saline de Chateau-Salins	—
1766	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les réparations et ouvrages de construction faits aux batiments et usines du domaine de Lorraine, les frais de courses de maréchaussée, gite et géolage des prisonniers et autres dépenses de ce genre, seront à l'avenir acquittés par les receveurs-généraux des domaines et bois de Lorraine sur les ordonnances de l'Intendant	—
1766	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sur les commissions du Sr Mathieu, Grand-maitre des eaux et forêts du département de Lorraine, il sera établi dans chaque maitrise du département, un second arpenteur pour faire les mêmes opérations que ceux créés par édit de décembre 1747	—