imp. de C. Simon

(Paris)

Œuvres8

Éditions8

Auteurs distincts4

Médiane pages190190–190 pages

Période1733–178654 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

1

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	4
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
Église catholique. Diocèse. Fréjus, Var. Toulon	1
Pierre-Louis Lacretelle	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1786	Arrêt du parlement, la grande chambre assemblée...	—
1786	Mémoire pour le Comte de Sanois [Jean-François-Joseph de La Motte-Geffrard], ancien aide-major des gardes-françoises, sortant de Charenton, où il a été détenu pendant neuf mois, contre ses accusateurs	190
1779	Arrêt du parlement portant règlement général pour la perception de la dîme...	—
1779	Ordonnances synodales du diocèse de Fréjus...	—
1773	Extrait des registres du conseil d'Etat privé du roi. (Arrêt) entre Claude-Louis-Marie Puvis de La Chaulx, demandeur aux fins des Lettres en règlement de juges du 28 juin 1770... et la dame Dipne Pernin, femme autorisée du sieur Jean-Henry Schmitz... défenderesse d'autre part...	—
1742	(Arrêt de la cour du parlement interdisant aux huissiers du Châtelet de Paris de faire des prisées et ventes de meubles dans l'étendue du bailliage de Pontoise.)	—
1737	Arrêt contradictoire du conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'exécution des sentences de police, arrêts du conseil et du parlement de Paris intervenus au sujet du lotissement des cuirs à la halle...	—
1733	Arrêt de la Cour du Parlement pour Mgr l'Evêque de Troyes, contre Michel Fichant, prêtre du Diocèse de Quimper, ensemble le Provincial des jésuites de la Province de France, le Supérieur de la Maison Professe...	—