imp. de C. Hulpeau

Paris

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts4

Médiane pages128–17 pages

Période1613–162513 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

2

100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3
France	1
France. Parlement de Paris	1
France. Chambre de la réformation générale des hôpitaux et maladreries	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1625	Arrests de... parlement (des 31 mars 1607 et 8 juillet 1625) donnez au profit des seigneurs... de fief, contre les tuteurs et curateurs, pour le payement du droict de déport de minorité deub en la coustume d'Anjou et Dumayne (sic)	8
1625	Arrêts du conseil d'Etat (des 6 septembre 1612, 20 juin 1618 et 4 juin 1625) au profit des greffiers tant ordinaires que des présentations, clercs de greffes, tabellions et possesseurs de parisis en Normandie	—
1620	Arrest du conseil d'Estat... par lequel est ordonné que les asseeurs et collecteurs des tailles imposeront et leveront les 12 deniers pour livre attribuez aux commissaires des tailles, et les 4 deniers pour livre attribuez aux gardes des petits sceaux et maistres clercs des greffes des eslections, lesquels ils payeront comptant aux propriétaires desdits offices sur leurs quittances ou de leurs commis	—
1618	Arrest du conseil d'Estat pour le payement des rentes du clergé par les quatre quartiers de chacune année	—
1616	(Lettres de ratification du) Contrat fait (le 19 avril) par le Roy à Christophle Marie,... portant pouvoir au dit Marie de faire construire et bâstir à ses dépens un pont de pierre sur la rivière de Seine à Paris pour passer du quartier Sainct-Paul à celui de La Tournelle...	17
1613	Jugement de la chambre de la réformation générale des hôpitaux, maladeries, aumoneries et autres lieux pitoyables de ce royaume, ordonnée par le roi, pour l'exécution de ses lettres patentes, en forme de déclaration, du 24 octobre 1612. (6 août 1613)	—