imp. de A. Rellier

Toulouse

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17031 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1703	Arrêt contradictoire du conseil d'état rendu contre le fermier, receveur et contrôleur général des domaines, qui juge 3 questions notables, la première au sujet des Lots dûs par les terres et fiefs de l'ancienne sénéchaussée de Toulouse ; la seconde au sujet de ce que doivent les communautés écclésiastiques pour leurs acquisitions et la troisième au sujet de l'intérêt des Lots	—