Batini

Bastia

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1739–178345 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1783	Arrêt du Conseil d'Etat qui attribue à l'intendant et commissaire départi en Corse, la connaissance des contestations nées et à naître entre les entrepreneurs des différents services militaires et ceux avec qui ils traiteront circonstances et dependances, sauf l'appel au Conseil d'Etat de Sa Majesté	—
1739	Lettres patentes qui règlent quand et comment seront exécutées les diverses dispositions de l'édit de mai 1789, concernant le Conseil supérieur de Corse et les officiers des juridictions royales de cette île	—