A l'Administration du Recueil général, des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période18631 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France	1

Année	Titre	Pages
1863	Sociétés à responsabilité limitée. Loi du 23 Mai 1863 accompagnée d'annotations et d'extraits de la discussion au corps législatif et suivie de l'exposé des motifs et du rapport de la commission	—