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A et Ve H. Estienne
Paris
Œuvres
3
Éditions
3
Auteurs distincts
1
Médiane pages
—
Période
1661
1 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
3
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1661
Arrêt du Conseil d'état en faveur des officiers pour être reçus à payer le droit annuel de 1662 et jouir de la dispense de 40 jours de leurs offices
—
1661
Arrêt du Conseil d'état portant que tous les gages tant des officiers dont les provisions et quittances de finance sont en blanc, que des vacants par dispense des 40 jours seront paiés au trésorier des parties casuelles
—
1661
Arrêt du Conseil d'état pour empêcher les abus qui se commettent aux résignations d'offices sans payer le droit du au roi en ses parties casuelles
—
A et Ve H. Estienne — 3 œuvres, 1 auteurs