A et Ve H. Estienne

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période16611 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3

Année	Titre	Pages
1661	Arrêt du Conseil d'état en faveur des officiers pour être reçus à payer le droit annuel de 1662 et jouir de la dispense de 40 jours de leurs offices	—
1661	Arrêt du Conseil d'état portant que tous les gages tant des officiers dont les provisions et quittances de finance sont en blanc, que des vacants par dispense des 40 jours seront paiés au trésorier des parties casuelles	—
1661	Arrêt du Conseil d'état pour empêcher les abus qui se commettent aux résignations d'offices sans payer le droit du au roi en ses parties casuelles