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Études
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A. Estiéne et C. Prévost — 2 œuvres, 1 auteurs
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A. Estiéne et C. Prévost
Paris
Œuvres
2
Éditions
2
Auteurs distincts
1
Médiane pages
17
10–24 pages
Période
1639
1 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
2
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France
2
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1639
Declaration du roy, portant suppression du controlle des notaires de la ville de Paris, revocation de juict notaires suivans la Cour, et qu'il sera pourveu aux bingt-sept offices de notaires en ladite ville, créez par edict du mois de decembre 1635
10
1639
Édict... portant attribution d'hérédité aux officiers des mesurages à sel de La Fosse et prévosté de Nantes et d'Ingrande, transférez aux Ponts de Sée et Ruzebourg, et des contremesurages à sel d'Angers et Saumur ; avec confirmation en tous les droicts, émolumens, taxations, salaires et vacations dont ils jouissent, tant en conséquence des édicts de la création de leurs charges, arrests du Conseil, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, que des estats de recepte et despenses des creuës et des pancartes de leurs dits droicts ; avec décharge de la restitution d'iceux, et d'estre compris en aucune Chambre de justice. Vérifié en la Grande Chancellerie de France, le dernier jour de décembre 1638
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