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Prix
Études
Sources
1623 — 1 œuvres, 1 auteurs
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1623
Paris
Œuvres
1
Éditions
1
Auteurs distincts
1
Médiane pages
7
7–7 pages
Période
1622
1 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
1
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Parlement de Paris
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1622
Arrest de... parlement par lequel deffences sont faictes à tous seneschaux, juges présidiaux, prévosts et autres de non à l'advenir faire aucunes distributions de deniers de ceux qui procéderont des biens saisis et vendus en justice, et à eux de non recevoir les opposans à contester en leur maison, ne y tenir jurisdiction et de ne faire aucunes taxes de vaccations et assistances, tant aux substituts de M. le procureur général, advocats, procureurs des parties qui seront opposans, qu'à leurs greffiers ; avec le reglement de la procédure qui se doit observer à l'advenir
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