Yves Rome

1950 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2014	Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France	France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....), France. Sénat. Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1958-....)	[Sénat]
2013	Rapport sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire...	France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)	[Sénat]