Yves Daniel

1954 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2015	Rapport d'information sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, COM(2014) 180 final, E 9240	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)	Assemblée Nationale