Yanick Paternotte

1951 –

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2011	Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports	France. Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1958-....)	Assemblée Nationale
2011	Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française	France. Assemblée nationale (1958-....)	Assemblée Nationale
2009	Rapport d'information Remettre le fret sur le rail

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