Veuve de Jean Charmot — 0 œuvres

Veuve de Jean Charmot

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1688	Arrest de la cour de parlement. En execution de la declaration du Roy, concernant les parroisses servies par des vicaires amovibles. Du 4. may 1688.	France. Parlement de Paris	—
1688	Arrest notable de la cour de parlement. Donné en faveur des enfans mineurs [de Jean Aubert, sieur de Launay] dont les biens ont esté vendus à vil-prix. Portant qu'ils rentreront en la possession de tous leurs biens vendus conventionnellement avec leur tuteur, leurs freres & sœurs, leurs parens et creanciers, sans discution & sans necessité, en remboursant les dettes legitimes...	France. Parlement de Paris	—
1686	Arrest notable rendu au parlement de Paris, contre un imposteur, se disant fils des sieur & damoiselle Marsault ; avec le plaidoyer de monsieur Talon advocat general, inseré dans ledit arrest...

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