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Veuve de François Vatar
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1718
Arrest de la cour de Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le Procureur general du Roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux Libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs propositions enseignées en 1716. par les Jesuites du college de Rennes
France. Parlement de Bretagne
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1717
Declaration du Roy, portant défenses d'imprimer & vendre aucuns livres, libelles, memoires ou autres ouvrages sans permission
France
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1716
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait trés-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes d'apporter, & de faire entrer d'Angleterre, Ecosse & Irlande dans le Royaume aucun etain ouvré & non ouvré a peine de confiscation, & des vaisseaux qui les auront apportez, & de 3000. liv. d'amende contre les contrevenans. Avec les lettres patentes du Roy. L'arrest du Conseil, du 6. septembre 1701. & l'arrest d'enregistrement au Parlement de Bretagne, du 14. may 1716
Voir la notice BNF →
France. Conseil d'État (13..-1791)
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