Veuve de François Vatar

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1718	Arrest de la cour de Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le Procureur general du Roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux Libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs propositions enseignées en 1716. par les Jesuites du college de Rennes	France. Parlement de Bretagne	—
1717	Declaration du Roy, portant défenses d'imprimer & vendre aucuns livres, libelles, memoires ou autres ouvrages sans permission	France	—
1716	Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait trés-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes d'apporter, & de faire entrer d'Angleterre, Ecosse & Irlande dans le Royaume aucun etain ouvré & non ouvré a peine de confiscation, & des vaisseaux qui les auront apportez, & de 3000. liv. d'amende contre les contrevenans. Avec les lettres patentes du Roy. L'arrest du Conseil, du 6. septembre 1701. & l'arrest d'enregistrement au Parlement de Bretagne, du 14. may 1716

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