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Union internationale du notariat latin. Congrès (14 ; 1977 ; Guatemala) — 0 œuvres
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Union internationale du notariat latin. Congrès (14 ; 1977 ; Guatemala)
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1978
Formation de l'acte notarié, validité-efficacité
Jean-Paul Gauthier
[Centre supérieur du notariat]
1978
Validité des actes et contrats réalisés par les sociétés commerciales avant leur immatriculation au registre du commerce
Georges Daublon
Conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général Foy,]
1977
Le Régime des contrats bancaires et la participation du notaire
François Challeil
Voir la notice BNF →
Conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général Foy,]