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Sébastien Huyghe

1969 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2013	Rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale	France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale
2009	Rapport d'information sur le projet de l'avis de la commission des Affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final)	France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale

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