Pierre Coquillion

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1930	La Prescription au profit de l'État des coupons, valeurs mobilières et avoirs en banque (Loi du 25 juin 1920, art. III ; 29 avril 1926, art. 35.)	—	—
1930	Prescription au profit de l'État des coupons, valeurs mobilières et avoirs en banque (lois du 25 juin 1920, art. 3 ; 29 avril 1926, art. 35)	—	—
1930	Prescription au profit de l'État des coupons, valeurs mobilières et avoirs en banque. (Lois du 25 juin 1920, art. III. - 29 avril 1926, art. 35.)	—	—